Certificat de localisation
Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l'arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelle d'un bien-fonds. Il fournit « l'état de santé » d'une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter.
Ce certificat est habituellement nécessaire lors d'une transaction immobilière et peut être requis par un créancier, un notaire, un avocat, un courtier en immeuble, un évaluateur ou une municipalité. Il peut être demandé tout autant par le vendeur que par l'acheteur.
Ce document est privé, voire confidentiel, et est remis au client et aux seuls intervenants désignés. De plus, le certificat de localisation ne doit en aucun cas être utilisé pour tenter d'établir des limites de propriétés ou d'entreprendre des travaux en relation avec celles-ci. Ces actions réfèrent plutôt à des opérations de piquetage ou d'implantation.
Le certificat de localisation est régi par le règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l'ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r.10).
Autres services
Arpentage Montréal-Laval
L'arpentage foncier regroupe l'ensemble des opérations de levés, de recherches et d'analyse relatives à la délimitation (recherche de la ligne séparant des terrains adjacents), à la démarcation (pose de repères ou bornes) et au calcul des superficies de la propriété foncière privée ou publique.
L'arpentage est la technique de la mesure de la superficie des terres, en particulier des terrains agricoles. À l'origine du développement de la géométrie, l'arpentage s'est développé en Égypte ancienne pour le relevé des surfaces agricoles après les crues du Nil. Wikipédia